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 Les radars hors la loi....

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MessageSujet: Les radars hors la loi....   Ven 2 Nov - 19:50

Radars automatiques : des milliers de conducteurs flashés à tortD’après l’édition du mardi 23 octobre 2007 du magazine Auto-Plus, qui s’appuie sur un rapport qui devait rester confidentiel du ministère de l’Intérieur, de multiples erreurs d’utilisation des radars auraient conduit à l’émission de PV injustifiés.



Lien: http://www.motomag.com/Radars-automatiques-des-milliers-2012.html#suitedeArticle

Radars hors-la-loi
Et Auto-Plus de citer quelques extraits du document confidentiel de l’Intérieur.
Concernant les radars mobiles. « L’installation des cinémomètres doit être réalisable au moyen d’un dispositif permettant d’ajuster l’angle [avec] une précision d’au moins demi degré d’angle ». Les forces de l’ordre se doivent donc de procéder avec la plus grande précision, et à l’aide d’un décamètre et d’un point de repère (jalon) placé à 25 mètres du radar. Mais le rapport égraine les manquements : « Absence d’un jalon, absence d’un repère, absence d’un décamètre (…) ». De même, il précise que « l’installation actuellement réalisée par la Sagem* ne permet pas à un fonctionnaire de pouvoir viser correctement le jalon par la lunette de visée (intégrée au radar pour son installation, Ndlr) ».

Concernant les cabines-radar. Comme les mobiles, l’angle de 25° doit être respecté, puis vérifié et certifié par un contrôle officiel. « Aucune attestation d’agent assermenté de l’État vise à prouver que lors des installations primtives d’une part et des reposes des antennes d’autre part (suite à la révision annuelle du radar, Ndlr), l’angle de 25° prévu par le constructeur (…) est bien respecté », souligne le rapport.

Des milliers de PV susceptibles d’être invalidés
L’erreur d’angle influe bien sûr de manière non négligeable sur la précision des appareils. Placé à 22° – l’angle le plus défavorable à l’usager de la route – le radar peut enregistrer un véhicule avec une vitesse supérieure à la réalité de 10 à 13 %. De quoi se faire « piquer » à 115,5 km/h là où la limite est de110… alors que l’on roule à 104 km/h !

À constater ces gros bugs de procédure, on comprend bien pourquoi le rapport déniché devait rester top secret. Et dire que les usagers devaient « bien comprendre [la sanction] et ne pas se sentir piégés », comme le déclarait un certain Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur et principal promoteur des boîtes à images automatiques…

D’aucuns songent bien sûr déjà à la possibilité de faire invalider leurs PV et des avocats se penchent sur la question, d’autant que les textes de loi à invoquer pour ce faire existent. Affaire à suivre très prochainement sur Motomag.com.

*Sagem fabrique les radars de la série Mesta, fournis à l’État

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Lien: http://www.motomag.com/Selon-le-ministere-de-l-Interieur-2015.html#suitedeArticle

En cas « d’erreur évidente, les verbalisations sont rejetées »

L’étude de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) aurait été rendue en juillet 2006, soit un mois après le rapport mettant en cause les radars. Selon Le Monde.fr du 23 octobre, elle indique que « si l’angle du radar par rapport à l’axe de la route n’est pas conforme, la vitesse relevée n’est pas exacte (…) [et que] si l’angle est exact, les mesures de vitesse sont très précises ».
En résumé, si l’appareil est bien placé, ça marche bien, dans le cas contraire, ça marche mal ! Et de ce côté, l’étude de l’IGPN ne fait que dire de manière assez peu différente ce que stipule le certificat d’homologation des appareils en question.

« Afin de s’assurer que les procédures soient bien respectées et que l’angle soit exact, les policiers et les gendarmes, qui utilisent les radars embarqués, sont formés pour les paramétrer conformément aux spécifications des appareils » , indique l’Intérieur, toujours cité par Le Monde. « Dans chaque véhicule doté d’un radar, un jalon permet de le positionner selon l’angle requis, et une butée sur le radar assure qu’il soit bien orienté à 25°. Les radars fixes sont eux paramétrés lors de leur installation selon l’angle de 25° requis », insiste-t-il.

Enfin, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, se veut rassurante : « Chaque fois qu’il y a une erreur évidente, les verbalisations sont rejetées et les points ne sont pas retirés. »
Reste à savoir comment, au bout de la chaîne du contrôle-sanction automatisé, au centre de traitement, à Rennes, l’opérateur chargé d’enregistrer les PV détermine qu’il y a « erreur évidente ».

Si les radars sont hors-la-loi, quelques conseils

Suite à la parution de la « bombe » d’Auto-Plus (voir Motomag.com 23/10/07), nous précisions que des textes de loi pouvaient être invoqués par un usager de la route en cas de doute sur l’effectivité de son excès de vitesse. Renseignements pris auprès de la commission juridique de la FFMC (Fédération française des motards en colère), nous ne pouvons que nous faire l’écho de notre confrère et citer les mêmes textes :

Flash d’une voiture-radar : Dans ce cas, il s’agit du non respect l’article 5.3.3 de l’arrêté catégoriel du 7 janvier 1991. Il dispose que « l’installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au moyen d’un dispositif permettant d’ajuster l’angle de l’axe du lobe principal d’émission par rapport à l’axe de la route. Ce dispositif doit avoir une précision d’au moins un demi-degré d’angle ».
Notre confrère indique que la chose serait techniquement impossible avec les Mesta 208, 210 et 210 C embarqués. Il explique que pour les Mesta 1000 et 1200 (dernière génération de radars mobiles), Sagem, leur constructeur, fournit un jalon – nécessaire à la mesure de mise en place. Mais celui-ci, un cône orange et blanc de type « indicateur de travaux », n’autorise pas la précision requise, d’autant que le décamètre, de même indispensable, lui, n’est pas fourni : les 25 mètres de distance requis (entre le flasheur et le flashé) ne peuvent être mesurés.
Pour appuyer votre réclamation, si vous le pouvez, prenez une photo de la voiture qui vous a tiré le portrait. Selon Auto-Plus, qui a observé l’installation de plusieurs dispositifs, « à l’œil, il est souvent manifeste qu’elle est mal placée et génère des erreurs de mesure ».

Flash d’une cabine-radar : Ici, c’est le même texte que précédemment qui est à invoquer, toujours en raison de l’angle impératif de 25° par rapport à l’axe de la route. Mais vous pouvez aussi mettre en avant ce que stipule le certificat d’homologation des appareils à propos de leur entretien : « Toute dépose nécessite, lors de la remise en place, un nouvel ajustage. »
L’article 24 du décret du 3 mai 2001 peut aussi être à même de faire invalider un PV. Il dispose que « le certificat de vérification de l’installation est délivré après (…) qu’une inspection de l’instrument installé a été réalisée. En l’absence d’un organisme désigné, celle-ci est effectuée par la Drire du lieu de l’installation ». Une vérification qui, selon le document déniché par notre confrère, n’est pas effectuée dans les règles.
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